Avis Juridique
Bienvenue sur le site Web de MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL (ci-après « le site Web ») hébergé sur l’URL https://www.masicasas.com/. Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation du site Web que les utilisateurs sont tenus de respecter. Nous vous invitons à les lire attentivement sachant que toute utilisation y contrevenant est totalement interdite et susceptible d’engager des responsabilités.
1.-Données d’identification du propriétaire du site Web
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet en matière de services d’information et de commerce électronique, nous vous informons du fait que les coordonnées du propriétaire du présent site Web sont les suivantes :
MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL
Av. Ave Maria nº 38
17130 L’ ESCALA
NIF . B17461666
Téléphone : +34 972.77.49.67
Courriel : info@masicasas.com
Inscrite au Registre du Commerce de Gérone Volume 865, Feuillet 14, Page GI-16297.
2.-Conditions d’accès, d’utilisation et fonctionnement du site Web
Le site Web fonctionne en accès libre sauf lorsqu’un champ exige la saisie d’un mot de passe.
En tant qu’utilisateur, vous vous obligez à effectuer en permanence une utilisation correcte du site Web et de son contenu en respectant à tout moment la législation en vigueur ainsi que les droits de propriété de MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL qui se réserve le droit d’exclure l’accès à son site Web aux utilisateurs qui dérogeront à ces principes.
MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site Web aux utilisateurs en vue de l’améliorer et/ou de le restaurer. Toutefois, MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL essayera de mener à bien de telles opérations à des heures de faible affluence autant que possible.
3.-Politique des liens
Il est possible que notre site Web dispose de liens menant vers d’autres sites Internet. MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL décline toute responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites, ni leur contenu. Nous ne sommes pas non plus en mesure de garantir leur disponibilité technique, qualité et fiabilité. La présence desdits liens sur notre site Web n’implique aucun rapport de collaboration ou d’association entre MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL et lesdits tiers.
4.-Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu de notre site Web est la propriété de MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL ou bien lui a été cédé pour son utilisation ; à titre d’exemple, mais sans toutefois s’y limiter, sont considérés comme contenu du site Web les bases de données, textes, marques, noms commerciaux, audios, logotypes, signes distinctifs, animations, images, vidéos, dessins, structures du site Web, etc. L’utilisation du site Web par les utilisateurs ne leur confère aucun droit d’exploitation d’aucune sorte, ni une quelconque propriété, sur le contenu dudit site, ni aucun droit de propriété industrielle/intellectuelle. La transformation, la reproduction, l’exploitation, la distribution, la communication publique et/ou la cession à titre onéreux ou gratuit de n’importe quel contenu du site Web sont strictement interdites. MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL se réserve le droit exprès d’engager des actions qui protégeront ses droits légitimes de propriété intellectuelle et/ou industrielle à l’égard des utilisateurs et des tiers.
5.-Traitement des données à caractère personnel et Politique de confidentialité
MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL respecte les dispositions du règlement en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et traitera vos données à caractère personnel dans la plus grande confidentialité. Le tableau résumé suivant contient les informations clés concernant notre politique de confidentialité ; vous pouvez consulter la rubrique Politique de confidentialité du présent site Web si vous souhaitez la lire dans son intégralité.
| Responsable du traitement | MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL
Av. Ave Maria nº 38 17130 L’ ESCALA
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| Agent immobilier | 688 |
| NIF | B17461666 |
| Objectifs principaux du traitement | -Vous proposer des informations sur nos services.
-Gérer vos demandes. |
| Fondements juridiques du traitement | -Exécution du contrat de prestation de services.
-Consentement. -Respect d’obligations légales. |
| Destinataires principaux | -MAS I CASAS FINQUES I SERVEIS SL et entreprises connexes ayant les mêmes objectifs.
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| Droits | -Accès, rectification, annulation, opposition et portabilité.
-Révocation du consentement.
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| Provenance des données | -Fournies par leur titulaire.
-Fruits de la navigation sur notre site Web (Internet). |
| Transferts internationaux de données | -Aucun prévu. |
| Délégué à la protection des données | -Inutile pour la prévoyance légale. |
6.- Législation et juridiction applicable
Tout différend susceptible de survenir en rapport avec le présent site Web sera résolu conformément à la législation espagnole et soumis en renonçant expressément à la juridiction qui pourrait correspondre aux tribunaux de la ville de Figueras.
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